STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

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ARTICLE 1er    : Forme et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

«  Association MEYGALIMENTERRE »

 

ARTICLE 2 : Objet

 

Cette association a pour but de regrouper des consomm’acteurs pour le développement d’une agriculture biologique  de proximité respectueuse de l’environnement. Cette association a également pour vocation d’organiser tout type de manifestation favorisant l’information citoyenne et les relations producteurs – consommateurs dans un esprit de partage équitable et solidaire.

 

 

ARTICLE 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé :               

     6 côte Arnaud

43260  Saint Julien Chapteuil

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Membres

 

 

L'association se compose de :

 

a) Membres actifs

b) Membres associés : association ou personnalités soutenant le projet général

c) Membres donateurs

 

 

ARTICLE 6 - Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhérents, avec avis motivé aux intéressés.

 

 

ARTICLE 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd :

 

a) par  démission ;

b) par non paiement de cotisation

c) par motif grave estimé par le Conseil d’Administration.

 

 

 

ARTICLE 8 - Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

 

1°) un président

2°) un secrétaire

3°) un trésorier

 

Ce bureau devient l’exécutif du Conseil d’Administration ; une charte complétera les règles de fonctionnement.

 

 

ARTICLE 9 – Renouvellement – Fonctionnement

 

Le Conseil d’Administration est renouvelé par 1/3 chaque année à l’Assemblée Générale. La première série de renouvellement se fait par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le mandat du président est limité à 6 ans, il devient ensuite rééligible après une pause de 3 ans minimum.

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président  (ou de 3 de ses membres), au minimum tous les 6 mois.

 

 

ARTICLE 10 - Assemblée générale

 

L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association. Elle sera préparée et  convoquée par le Conseil d’Administration, elle confirme l’adhésion de nouveaux membres.

 

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées pour modification des statuts ou pour dissolution.

 

L’assemblée générale doit être l’occasion de rendre compte de la gestion de l’association, d’approuver les comptes et les activités. Egalement, elle doit être lieu de proposition d’actions nouvelles à entreprendre ou à modifier.

 

Les décisions sont prises à la majorité  simple des membres présents.

 

 

ARTICLE 11 – Ressources

 

Les ressources de l’association sont composées de :

-                    cotisations des membres

-                    de dons manuels

-                    de toutes autres ressources autorisées par la loi

 

 

ARTICLE 12 - Règlement intérieur (charte)

 

L’association établira une charte pour gérer le fonctionnement entre les membres.

 

 

ARTICLE 13 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 14 : Représentation

 

Tout membre signataire et porteur de délégation écrite du bureau est habilité à agir et à représenter légalement l’association à des fins administratives.

   

 

 

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du  : 30 octobre 2009

 

 

les co-présidentes:                                                               la trésorière:

 

Eliane Romeuf             Cécile Zielinski                                   Catherine Thevenon